Société : enquête sur les handicapés
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-François MATTEI et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France, n° 3079, déposée le 22 mai 2001 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Hammel rapporteur le 27 juin 2001 Rapport n° 3260 déposé le 12 septembre 2001 par M. Francis Hammel © Assemblée nationale |